📂 DOSSIER D'INSCRIPTION : LES PIÈCES À FOURNIR (NORMES 2026)

Pour la validation de votre numéro NEPH et l'enregistrement de votre contrat, merci de fournir les documents originaux. Nous nous chargerons de la numérisation certifiée.

🆔 Identité et État Civil

  • Original de la pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d'Identité ou Passeport).

  • Code e-Photo : Planche de photos d'identité numériques avec signature intégrée (agréée ANTS). Si vous n'avez pas de code, fournir 3 photos d'identité classiques aux normes ISO/IEC 19794-5.

  • Original du permis de conduire (si déjà titulaire du permis AM/BSR ou d'une autre catégorie).

🏠 Justificatifs de Domicile

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (Facture eau, électricité, gaz, téléphone fixe/mobile, avis d'imposition ou quittance de loyer non manuscrite).

  • Si hébergé (obligatoire pour les mineurs et personnes sans facture à leur nom) :

    • Attestation d'hébergement datée et signée par l'hébergeant ET l'hébergé.

    • Original de la pièce d'identité de l'hébergeant.

    • Livret de famille original (si le candidat est mineur et porte un nom différent de l'hébergeant).

🇫🇷 Situation au regard du Service National

  • Candidat de moins de 17 ans : Attestation de recensement.

  • Candidat de 17 à 25 ans non révolus : Certificat individuel de participation à la JDC (Journée Défense et Citoyenneté) ou l'attestation provisoire si la journée n'a pas encore été effectuée.

  • Candidat de plus de 25 ans : Aucun justificatif requis.

🎓 Scolarité et Théorie

  • ASSR 2 ou ASR : Obligatoire pour la délivrance du premier titre de conduite pour toutes les personnes nées après le 1er janvier 1988.

🩺 Santé et Situations Particulières

  • Avis médical (Formulaire cerfa n°14880) : Si vous présentez un handicap ou une affection médicale invalidante (conformément à l'arrêté du 28 mars 2022).


⚖️ RAPPELS LÉGAUX 

  • Numéro NEPH : Conformément à l'Art. R. 221-10 du Code de la route, l'inscription n'est définitive qu'après l'attribution du numéro NEPH par la préfecture.

  • Label Qualité : En tant qu'école labellisée, nous assurons la protection de vos données personnelles (RGPD) et la conformité des pièces numérisées envoyées à l'ANTS.

  • Évaluation Préalable : Un dossier ne peut être validé sans la réalisation préalable de l'évaluation de départ obligatoire (Art. L.213-2).

Conseil de l'équipe : Un dossier complet dès le départ, c'est l'assurance d'obtenir votre numéro NEPH rapidement et de ne pas retarder votre date d'examen ! Pour toute question, n'hésitez pas à solliciter notre accueil à Vittel.

 

Liste à des documents
Docs 02.pdf
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Attestation d'Hébergement
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Autorisation Parentale
Mandat Elève Mineur.pdf
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Autorisation Elève Majeur
MANDAT Elève MAJEUR.pdf
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