SAS ACG – Auto/Moto-École Labellisée ⭐
133 rue Maréchal Foch, 88800 VITTEL
Antenne : Auto-école Les Luthiers, 6 Bis Rue Sainte-Cécile, 88500 MIRECOURT
Tél : 03.29.07.57.27 (Vittel) | 03.29.34.48.21 (Mirecourt) | www.auto-ecole-acg.fr

 

 

 

 

 

 

Cadre Légal et Engagements
Conformément à la réglementation en vigueur, toutes les auto-écoles en France sont soumises aux obligations légales définies par :

 

• Le Code de la route (articles L. 213-1 à L. 213-9).
• Le Code du travail (articles L. 6352-3 à L. 6352-5).

 

Notre Auto-École ACG, labellisée et engagée, s’inscrit dans cette démarche légale tout en plaçant le respect, la sécurité et la bienveillance au cœur de ses valeurs. Cette charte a pour objectif de définir les règles de bienséance, d’hygiène, de sécurité et de comportement afin de garantir un environnement agréable, professionnel et sécurisé pour tous.

 

Respect des Normes Pédagogiques
Nous appliquons strictement les directives du REMC (Référentiel pour l'Enseignement d'une Mobilité Citoyenne), assurant ainsi un enseignement de qualité, transparence et éthique.

 

Agrément et Transparence
L'Auto-École ACG, agréée par la Préfecture (n° E14 088 000 90) conformément à l’article L. 213-2 du Code de la route, s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour permettre à chaque élève de s’inscrire en toute connaissance de cause.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'Auto-École ACG est labellisée "Qualité des formations au sein des écoles de conduite" (Arrêté du 26/02/2018, art. L. 213-9 du Code de la route, modifié le 06/05/2024). Ce label nous permet d’offrir des garanties supplémentaires :

 

✅ Audits annuels par l’IPCSR, la Préfecture et le Ministère de l’Intérieur (Arrêté 26/02/2018).
✅ Taux de réussite affiché (Décision du Conseil d’État n°157402 du 03/07/2002).
✅ Transparence totale : Tarifs, contrats et évaluations conformes à l’Arrêté du 19/06/1987.
✅ Qualité REMC certifiée (Référentiel pour l'Enseignement d'une Mobilité Citoyenne).

 

 

• Dispense B96 (remorque).
• Passerelle Boite Automatique à Manuelle.
• Éligibilité au CPF (Compte Personnel de Formation).
• Priorité pour les examens.
• Confiance garantie grâce à des audits deux fois par an

 

 

Notre taux de réussite est d’environ 65%, contre une moyenne nationale de 58% (conformément à la décision n°157402 du Conseil d’État du 3 juillet 2002 et à la circulaire du 12 mai 2003). Ce taux est affiché en vitrine et mis à jour régulièrement.

 

 

 

• Tout un chacun (élèves, enseignants, personnel, clients) s’engage à adopter un comportement respectueux :
• • Utiliser des formules de politesse ("Bonjour", "Merci", "S’il vous plaît", "Au revoir").
  • Écouter et laisser la parole sans interruption.
  • Respecter les convictions, origines, et différences de chacun.
• Interdictions :
• • Tout propos ou comportement discriminatoire (sexe, origine, handicap, religion, etc.). (Art. 225-1 du Code pénal).
  • Tout acte de harcèlement (moral, sexuel, physique, cyberharcèlement). (Art. 222-33 du Code pénal).

 

 

 

 

 

 

 

• Hygiène corporelle :
• • Chaque personne doit veiller à son hygiène corporelle pour le respect de soi et des autres (odeur agréable, propreté, tenue soignée).
  • Interdiction : Alcool, drogue, médicaments altérant la vigilance. (Art. R. 412-6 du Code de la route).
• Tenue correcte exigée :
• • Vêtements propres et décents (pas de tongs, talons hauts, vêtements sales).
  • Chaussures fermées obligatoires.

 

 

• Chaque consigne est là pour votre sécurité et celle des autres :
• • Les règles ne sont pas négociables.
  • Ne pas respecter une consigne = mettre en danger soi-même et les autres.
  • Exemple : Le port des EPI en moto n’est pas une suggestion, mais une obligation légale et vitale. (Art. R. 4323-92 du Code du travail).

 

 

 

• Bureau d’accueil :
• • Mardi-Vendredi : 10h-12h / 14h-17h
  • Samedi : 10h15-12h15
• Formation Théorique :
• • Mercredi : 17h15
  • Samedi : 10h15 et 11h15

 

 

• Bureau d’accueil :
• • Lundi : 17h00–19h00
  • Mardi au Vendredi : 17h00–18h30
  • Samedi et Dimanche : Fermé

 

 

 

• Respect des horaires :
• • Pas d’accès en dehors des horaires d’ouverture (sauf rendez-vous exceptionnel).
  • Toute personne non inscrite ou n’ayant pas réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.

 

 

 

 

• Respect des règles :
• • Silence absolu pendant les cours (pas de discussions, pas d’appels, pas de bruits parasites).
  • Interdiction de manger/boire (risque de salissure du matériel).
  • Interdiction de sortir pendant la projection et la correction (sauf urgence et accord de l’enseignant).
  • Téléphones portables : Mode avion sauf pour l’usage de la télécommande virtuelle.
  • Retard supérieur à 5 minutes : Accès refusé pour ne pas perturber le cours.

 

 

• Respect des règles :
• • Téléphones portables : Éteints ou en mode avion (toute utilisation est interdite pendant la conduite).
  • Livret d’apprentissage : Obligatoire à chaque leçon (à présenter à l’examen sous peine de refus).
  • Durée des leçons : 45 minutes de conduite sur 1h (incluant théorie, pratique, débriefing).
  • Annulation : Toute leçon non décommandée 48h à l’avance sera facturée (sauf certificat médical).

 

 

 

(Permis A1/A2/A/AM – enseignants ET élèves)

 

Équipement	Norme Obligatoire	Contrôle Exigé
Casque	ECE 22.06	Étiquette visible
Gants	EN 13594 niv.1/2	Pictogramme CE
Blouson	EN 17092 Cat.II	Étiquette CE
Chaussures	EN 13634 niv.1/2	Pictogramme CE

 

⚠️ Non-port des EPI = Exclusion immédiate.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

• Véhicules assurés, contrôlés (moins de 7 ans), équipés de double commande.
• Panneau "Auto-école" obligatoire pendant les leçons.
• Trousse de pharmacie datée et scellée dans chaque véhicule.

 

En cas de doute sur la sobriété ou stupéfiants (odeur alcool/stupéfiants, comportement anormal, yeux rouges, etc.) :

 

·         L'enseignant N'EST PAS habilité à pratiquer éthylotest ou test salivaire (art. L. 234-1, L. 235-1 et R. 234-1 Code route)

 

 

1. Refus immédiat de la leçon
2. L'enseignant signale aux forces de l'ordre pour test officiel de l'élève (gendarmerie/police)
3. Appel au 17 si état critique

 

*RISQUES EN CAS DE CONDUITE SOUS INFLUENCE (art. R. 234-1, R. 234-6, L. 234-1, L. 235-1 Code route) :

 

Pour l'élève	Pour l'enseignant
Alcool : Amende 135€ min. Stupéfiants : 2 ans prison + 4500€ Cumul : 5 ans + 15000€ Suspension 6 mois 6-9 points perdus	Responsabilité civile/pénale accident Faute grave (non-refus leçon) Congé sans solde + poursuites pénales

 

 

• Suspension immédiate de la formation permis
• Interdiction examen pendant durée suspension
• Signalement obligatoire à l'ANTS (dossier NEPH bloqué)
• Reprise formation : nouvelle évaluation + justificatifs sobriété
• Risque exclusion définitive auto-école

 

Seuils limites :
✅ Probatoire/élève : 0,2g/L sang | 0 stupéfiants
✅ Tous conducteurs : 0,5g/L sang | 0 stupéfiants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

• Prévenir immédiatement en cas d’empêchement :
• • Vittel : 03.29.07.57.27
  • Mirecourt : 03.29.34.48.21
• Justificatif obligatoire pour les absences (médicales, etc.).
• Non-présentation à une leçon de pratique sans préavis 48h à l’avance = facturée.

 

 

 

• Respect des consignes des enseignants et du personnel.
• Utilisation responsable des équipements.
• Respect des autres élèves sans discrimination.
• Interdiction :
• • Fumer/vapoter dans l’enceinte de l’établissement et dans les véhicules.
  • Consommer des produits altérant la vigilance (alcool, drogue, médicaments).
  • Utiliser le matériel vidéo sans autorisation.

 

 

Infraction	1er cas	2e cas	3e cas
Manquement léger	Avertissement oral (copie aux parents)	Avertissement écrit (copie aux parents)	Suspension provisoire (copie aux parents + convocation)
Non-port EPI moto	Mise à pied immédiate	-	-
Violence/Insulte	Exclusion définitive (copie aux parents + convocation)	-	-

 

 

• Non-paiement.
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation.
• Évaluation d’inaptitude par le responsable pédagogique.
• Dégradation du matériel : Facturation des réparations sur devis (transmis aux parents pour les mineurs).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chaque élève s’engage à :
✅ Respecter cette charte.
✅ Signer pour attestation de prise de connaissance.

 

Permis concerné (entourer la mention utile) :

 

B manuelle   - B automatique – AM - A1/A2/A - B96 - BE – Passerelle (Précision) : _____________

 

Remis en 2 exemplaires le : ________________________________________________

 

Nom et Prénom : _________________________________________________________

 

Signature de l’Elève :

 

 

 

Signature d’Anne-Charlotte Grueber (Gérante) : _____________________________
(Tampon Auto-École ACG)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mention légale :
La présente Charte de Bienséance et règlement intérieur est établie en annexe du contrat d’enseignement du permis et fait partie intégrante des documents portés à la connaissance de l’élève avant toute présentation aux épreuves théoriques et pratiques.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ACG est un établissement labellisé qualité, et à ce titre, son rôle n’est évidemment pas de “vendre un permis” ni de transformer la formation en simple enchaînement de passages d’examens jusqu’à satisfaction immédiate du client. Nous sommes des enseignants de la conduite, au même titre que tout professeur qui transmet un savoir, des méthodes et des réflexes durables.

 

Notre mission n’est pas de satisfaire une logique de consommation où l’on attendrait de l’école qu’elle réponde à chaque désir instantané en fonction d’un budget ou d’une impatience, mais de former des conducteurs autonomes, sûrs, responsables et aptes à circuler partout, dans toutes les situations, en toute sécurité. Cela suppose de la rigueur, de la progression, de l’exigence et parfois des avis pédagogiques qui ne vont pas toujours dans le sens souhaité sur le moment.

 

Si votre objectif est uniquement d’obtenir des passages répétés à l’examen sans accepter le cadre de travail, l’exigence pédagogique et l’accompagnement professionnel qui vont avec, alors vous n’avez sans doute pas choisi la bonne porte. Ici, nous ne sommes pas dans une logique de prestation mécanique, mais dans un métier de passion, de responsabilité et de compétence. (Articles L.213-2 et R.213-3 du Code de la route ; article 1103 du Code civil)

 

Fait à Vittel, le //_____

 

ACG	L’apprenant(e)	Représentant légal (si mineur)
☐ Mme Anne-Charlotte GRUEBER	___________________________	___________________________
(Précéder de la mention "Lu, approuvé et engagé à respecter les obligations")	(Précéder de la mention "Lu, approuvé et engagé à respecter les obligations")	(Précéder de la mention "Lu, approuvé et engagé solidairement")